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E-mails aux clients : ce que permet la loi suisse

Par Esteban Sainz, fondateur de Tantôt · Mis à jour le 1er novembre 2026

Ce guide résume les règles générales de la loi contre la concurrence déloyale (LCD) et de la loi sur la protection des données (LPD). Il ne remplace pas l'avis d'un juriste pour un cas particulier.

Deux lois à connaître

Quand un courtier écrit à ses clients ou les appelle pour proposer un point sur leurs contrats, deux textes comptent surtout. La LCD encadre la publicité, et donc la façon de contacter les gens. La LPD, en vigueur dans sa nouvelle version depuis le 1er septembre 2023, encadre l'usage des données personnelles : noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, dates d'échéance.

La bonne nouvelle : écrire à ses propres clients pour leur parler de leurs assurances est permis. Il faut simplement respecter quelques conditions, simples à mettre en place une fois pour toutes.

Les e-mails et SMS : l'article 3 LCD

L'article 3, alinéa 1, lettre o, de la LCD vise la « publicité de masse » envoyée par voie de télécommunication, comme l'e-mail ou le SMS. Un tel envoi est déloyal si l'expéditeur oublie l'une de ces trois choses :

• demander d'abord le consentement des destinataires ;
• indiquer correctement qui envoie le message ;
• informer du droit de s'y opposer, gratuitement et facilement.

La loi ne fixe pas de nombre de destinataires à partir duquel un envoi devient « de masse ». Dès que le même message part à de nombreux clients, le plus simple est d'appliquer ces règles.

L'exception qui concerne vos clients

La même lettre o prévoit une exception importante. Celui qui a obtenu les coordonnées de ses clients lors de la vente d'une prestation, et qui leur a indiqué qu'ils pouvaient s'opposer à ce type d'envoi, peut leur écrire sans consentement préalable, à une condition : le message doit porter sur des prestations propres et analogues à celles déjà fournies.

Pour un courtier, cela veut dire qu'un client à qui vous avez placé une assurance ménage peut recevoir de vous un message sur ses assurances, par exemple avant son échéance. À deux conditions :

1. vous lui avez signalé, au moment où vous avez reçu ses coordonnées, qu'il pouvait refuser ces messages, par exemple dans le mandat ou la déclaration de confidentialité ;
2. vous parlez de vos propres services de courtage en assurance, pas des produits d'un partenaire sans lien avec votre métier.

Une bonne pratique, en plus de la loi : rappeler ce droit dans chaque message, avec un lien de désinscription bien visible.

L'exception ne couvre pas les personnes qui ne sont pas vos clients : listes achetées, adresses trouvées sur internet, contacts de salon. Pour elles, il faut un accord avant le premier envoi.

Le téléphone : la mention de l'annuaire

Pour les appels, la LCD prévoit deux règles (art. 3, al. 1, let. u et v) :

• il faut respecter la mention de l'annuaire par laquelle une personne indique qu'elle ne veut pas de messages publicitaires de personnes avec qui elle n'a aucune relation commerciale. Une personne absente de l'annuaire doit être traitée comme si elle portait cette mention ;
• un appel publicitaire doit afficher un numéro inscrit dans l'annuaire, que l'appelant a le droit d'utiliser.

Appeler vos propres clients reste donc possible, puisque vous avez une relation commerciale avec eux. Appeler des inconnus pour les démarcher est très limité, et un numéro masqué est à éviter dans tous les cas.

Les données : ce que demande la LPD

L'article 6 LPD pose les principes : les données ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées et reconnaissables pour la personne, et utilisées ensuite de manière compatible avec ces finalités. Elles doivent être exactes, et détruites ou anonymisées quand elles ne sont plus nécessaires.

L'article 19 LPD oblige à informer la personne lors de la collecte, au moins sur :

• votre identité et vos coordonnées ;
• la finalité du traitement, par exemple le suivi de ses contrats ;
• les destinataires éventuels des données, par exemple un outil d'envoi d'e-mails ou un prestataire informatique.

Enfin, selon l'article 30 LPD, traiter des données contre la volonté expresse de la personne porte atteinte à sa personnalité. Un client qui a dit « non » doit donc vraiment sortir de vos listes d'envoi.

Une liste simple avant chaque envoi

1. Le destinataire est-il votre client, ou a-t-il donné son accord ?
2. Le message parle-t-il de prestations semblables à celles qu'il a déjà chez vous ?
3. Votre nom et vos coordonnées sont-ils clairement indiqués ?
4. Y a-t-il un moyen simple et gratuit de ne plus recevoir de messages ?
5. Les personnes qui ont refusé sont-elles retirées de la liste ?
6. Votre déclaration de confidentialité cite-t-elle l'outil qui envoie vos e-mails ?

Six oui : vous avez couvert les règles décrites dans ce guide. Le ton compte aussi : un message qui informe et propose un rendez-vous est mieux reçu qu'une offre insistante.

Ce que fait Tantôt

Le Copilote de Tantôt écrit seulement aux clients de votre portefeuille, en votre nom, et chaque message contient un lien pour ne plus en recevoir. Un client qui se désinscrit ne reçoit plus de messages, et les envois s'arrêtent dès qu'un rendez-vous est pris. C'est vous qui décidez quand les messages partent. Le Copilote coûte 119 CHF par mois, prix final, sans engagement, premier mois offert, et il est inclus dans Tantôt Visibilité.